Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pandoo Vet SAS et tout professionnel (cabinet ou clinique vétérinaire) souscrivant au service SaaS Bamboo Vet.

2. Description du Service

Bamboo Vet est un logiciel de gestion pour cabinets vétérinaires accessible en mode SaaS via un navigateur web. L'abonnement inclut l'accès à l'application dans la limite stricte de 5 utilisateurs maximum (vétérinaires ou ASV) par structure abonnée.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs du service sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.

L'abonnement est facturé mensuellement sous forme d'échéance récurrente.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou prélèvement via la plateforme sécurisée Stripe.
Le prélèvement est effectué automatiquement au début de chaque période mensuelle. En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après relance.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client ou par email à pandoovet@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Tout mois entamé reste intégralement dû et ne donne lieu à aucun remboursement.

5. Accès au Service et Disponibilité

Pandoo Vet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service Bamboo Vet (obligation de moyens). Pandoo Vet se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour, en s'efforçant d'en limiter l'impact sur l'activité des clients.

6. Propriété des Données et Confidentialité

Le Client reste le propriétaire exclusif de l'ensemble des données saisies dans l'application (fichiers clients, dossiers médicaux, facturation). Pandoo Vet s'interdit tout usage, revente ou communication de ces données à des tiers.

7. Responsabilité

Pandoo Vet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel par le Client ou d'une défaillance du réseau internet du Client.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Pandoo Vet (Tribunal de Commerce de Lorient).